Plus de 430 000 nouveaux résidents permanents en 2022, 447 000 en 2023 et 451 000 en 2024 : c’est l’objectif ambitieux fixé, en début d’année, par le gouvernement fédéral canadien en matière d’immigration. Le but ? Soutenir la reprise économique… et combler la pénurie de main-d’oeuvre. Après avoir gagné quelque 400 000 résidents permanents…
Les premiers changements importants à la Loi canadienne sur le divorce depuis 20 ans sont entrés en vigueur cette année, Entre autres, la loi établit maintenant une liste précise de facteurs devant être considérés par les tribunaux lorsqu’ils évaluent l’intérêt supérieur de l’enfant, dont les répercussions de la violence domestique. Les changements apportés reconnaissent qu’une…
L’autorité parentale se qualifie comme étant un ensemble de droits et d’obligations reconnus aux parents par la loi. En effet, l’article 600 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit : 600. Les père et mère exercent ensemble l’autorité parentale. Si l’un d’eux décède, est déchu de l’autorité parentale ou n’est pas en mesure…